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Formation - Programme

Formation initiale des membres cse & cssct en matière de santé sécurité et conditions de travail

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 Objectifs

- Connaître les attributions des membres du CSE (ou de la CSSCT) en matière de santé et sécurité au travail, et les moyens dont ils disposent.

- Développer leur aptitude à déceler et analyser les risques professionnels.

- Les impliquer dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail

 Public

- membres du CSE (titulaires et suppléants)

- membres de la CSSCT (titulaires et suppléants)

 Prérequis

- membre du CSE ou de la CSSCT (1ère désignation)

 Approche pédagogique

- exercices pratiques

- études de cas

- les participants sont invités à venir avec leurs documents (document unique, registre sécurité, fiches de données de sécurité…)

- Jeux pédagogiques

- code du travail, documents INRS

 Durée

5 jours (35h)

 Point clés

CSE / CSSCT

Place de la santé et la sécurité au travail dans les attributions du CSE

La Cssct et son rôle

Visite d'inspection

Activité de veille et de consultation

Recours à un expert

La prévention des risques

Enjeux de la prévention

Acteurs internes et externes de la prévention

Indicateurs (taux, indices de fréquences et gravité)

Réglementation et Code du Travail

Droit d'alerte et de retrait

Principes généraux de prévention et plan d’actions

Définition des accidents du travail, de trajet, et de maladies professionnelles

Enquête accident (arbre des causes, méthodes des 5M)

Les documents, affichages et formations obligatoires en matière de santé au travail

La campagne de communication

Evaluation des risques professionnels et amélioration des conditions de travail

Notions de dangers, risques et mécanisme d'apparition des dommages

Les différentes familles de risques

Évaluation des risques professionnels et Document Unique

Rapport et programme annuels de prévention

Evaluation

Evaluation formative réalisée tout au long de la formation basée sur l’assiduité du participant, QCM, travaux de groupes et mises en situations.

Intervenant

Formateur en Santé et Sécurité au Travail, ingénieur Santé et Sécurité au Travail ou IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).

Validation

Participation à l'ensemble de heures du cours et aux exercices pratiques

Feuille d’émargement et attestation d'assiduité

Recyclage post formation

La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Réglementation

Ordonnance du 22 Septembre 2017

Art. L2315-16 ; L2315-18 et L2315-22-1du CT

Art. R2315-9 et suivants

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique

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