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Formation - Programme
Formation initiale des membres cse & cssct en matière de santé sécurité et conditions de travail
Objectifs
- Connaître les attributions des membres du CSE (ou de la CSSCT) en matière de santé et sécurité au travail, et les moyens dont ils disposent.
- Développer leur aptitude à déceler et analyser les risques professionnels.
- Les impliquer dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail
Public
- membres du CSE (titulaires et suppléants)
- membres de la CSSCT (titulaires et suppléants)
Prérequis
- membre du CSE ou de la CSSCT (1ère désignation)
Approche pédagogique
- exercices pratiques
- études de cas
- les participants sont invités à venir avec leurs documents (document unique, registre sécurité, fiches de données de sécurité…)
- Jeux pédagogiques
- code du travail, documents INRS
Durée
5 jours (35h)
Point clés
CSE / CSSCT
Place de la santé et la sécurité au travail dans les attributions du CSE
La Cssct et son rôle
Visite d'inspection
Activité de veille et de consultation
Recours à un expert
La prévention des risques
Enjeux de la prévention
Acteurs internes et externes de la prévention
Indicateurs (taux, indices de fréquences et gravité)
Réglementation et Code du Travail
Droit d'alerte et de retrait
Principes généraux de prévention et plan d’actions
Définition des accidents du travail, de trajet, et de maladies professionnelles
Enquête accident (arbre des causes, méthodes des 5M)
Les documents, affichages et formations obligatoires en matière de santé au travail
La campagne de communication
Evaluation des risques professionnels et amélioration des conditions de travail
Notions de dangers, risques et mécanisme d'apparition des dommages
Les différentes familles de risques
Évaluation des risques professionnels et Document Unique
Rapport et programme annuels de prévention
Evaluation
Evaluation formative réalisée tout au long de la formation basée sur l’assiduité du participant, QCM, travaux de groupes et mises en situations.
Intervenant
Formateur en Santé et Sécurité au Travail, ingénieur Santé et Sécurité au Travail ou IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).
Validation
Participation à l'ensemble de heures du cours et aux exercices pratiques
Feuille d’émargement et attestation d'assiduité
Recyclage post formation
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Réglementation
Ordonnance du 22 Septembre 2017
Art. L2315-16 ; L2315-18 et L2315-22-1du CT
Art. R2315-9 et suivants
Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique