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Formation - Programme
Découvrir et comprendre la réglementation des icpe
Objectifs
- Comprendre la logique et les mécanismes qui régissent la réglementation des Installations Classées
- Comprendre la réglementation des Installations Classées
- Identifier ses besoins et repérer les actions à mener
Public
- chefs de projet
- correspondants environnement & sécurité
- membres de comité de direction
- responsables et assistants environnement & sécurité
- membres du CSE, membres de la CSSCT (tous secteurs d'activités)
Prérequis
- aucun
Approche pédagogique
- les participants sont invités à venir avec leurs documents pour la confrontation et l'échange de pratiques
- exposés théoriques illustrés d'exemples accompagnés d'un support documentaire
Durée
2 jours (14h)
Point clés
Hiérarchie des textes
Textes européens et application en droit national, textes nationaux et locaux (arrêtés préfectoraux…)
Code de l’Environnement
Définition des Installations Classées, nomenclature des Installations Classées
Comprendre les principales exigences
Exigences applicables, arrêtés ministériel de prescriptions générales
Régime de l’enregistrement, régime de l’autorisation
Régime de la déclaration
Exigences applicables, arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, arrêté du 2 février 1998…
Les différents acteurs
Réflexion autour des questions auxquelles sont confrontés les participants
Intégration au sein du système de management ISO 14001
Les outils pour gérer la réglementation