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Formation - Programme
Maitriser la réglementation et les procédures des icpe
Objectifs
- Comprendre la logique et les mécanismes qui régissent la réglementation des Installations Classées et le rôle des acteurs internes et externes liés à cette réglementation
- Maîtriser la réglementation des Installations Classées
- Identifier ses besoins et repérer les actions à mener
Public
- chefs de projet
- correspondants environnement & sécurité
- membres du CHSCT (tous secteurs d'activité)
- membres de comité de direction
- responsables et assistants environnement & sécurité
Prérequis
- aucun
Approche pédagogique
- les participants sont invités à venir avec leurs documents pour la confrontation et l'échange de pratiques
- exposés théoriques illustrés d'exemples accompagnés d'un support documentaire
Durée
2 jours (14h)
Point clés
Hiérarchie des textes
Textes européens et application en droit national, textes nationaux et locaux (arrêtés préfectoraux…)
Code de l’Environnement
Définition des Installations Classées, nomenclature des Installations Classées
Comprendre les procédures administratives et techniques imposées aux Installations Classées soumises à déclaration et à autorisation
Exigences applicables, arrêté ministériel de prescriptions générales
Régime de l’enregistrement, régime de l’autorisation
Contenu et instruction du dossier
Exigences applicables, arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, arrêté du 2 février 1998…
Les acteurs internes : l’exploitant, le CHSCT…
Les acteurs externes : l’inspection des Installations Classées, le préfet…
Réflexion autour des questions auxquelles sont confrontés les participants
Intégration de la réglementation au sein du système de management ISO 14001
Les outils pour gérer la réglementation